Entre OTHIUM Conciergerie

Situé : 75 chemin d’Yvours 69310 Pierre Benite

SIREN  901 816 181 RCS LYON représentée par Mme Myriam DJEMAI et

en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.
Ci-après désignées

« OTHIUM Conciergerie » D’une part, et la personne physique et morale ayant recours aux services de

OTHIUM Conciergerie,
Ci-après « le Client »
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :
I-Préambule :

Le site Internet OTHIUM Conciergerie appartient à
– OTHIUM Conciergerie.

Situé : 75 chemin d’Yvours 69310 Pierre Benite.
– adresse URL du site : www.othium.fr
– adresse mail : contact@othium.fr
– téléphone : 06-24-14-27-05


OTHIUM Conciergerie se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
Elle ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs ou d’omissions. L’usage des liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels OTHIUM Conciergerie n’a aucun contrôle.


Le domaine d’activité OTHIUM Conciergerie est la conciergerie à destination des entreprises et des particuliers.
Sa mission première est de servir d’intermédiaire entre son « Client » (particuliers, entreprises et personnels d’entreprise) et les « Prestataires » (fournisseurs de produits et services) afin de faciliter la gestion du quotidien.
OTHIUM Conciergerie aide, réserve, conseille et achète.
Pour les interventions ne demandant pas de qualification ou d’agrément particulier, OTHIUM  Conciergerie pourra être le Prestataire (courses, démarches administratives, livraisons de commandes)

II-Application des conditions de vente :

Les conditions générales de vente sont rédigées en français et sont remises à tout Client qui en fait la demande. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer toute commande de produit ou service. La validation de toute commande effectuée par le Client emporte son adhésion, sans restriction, ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur tout autre document signé antérieurement. Toute autre condition opposée par le client sera, à défaut d’acceptation préalable de la conciergerie, inopposable à cette dernière. La Conciergerie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

III-Accès aux services : 

Compte
Tout Client souhaitant solliciter les prestations de OTHIUM Conciergerie devra créer un compte utilisateur sur le site internet pour lequel il sera notamment demandé de renseigner son état civil et ses coordonnées bancaires.

Produits et services :

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site internet de la Conciergerie. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

La Conciergerie ou le Prestataire s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement.

A défaut, la Conciergerie ou le Prestataire en informe le Client.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Prestataire rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Prestations : Toute demande de prestation sera traitée par la Conciergerie dans un délai minimum de 24h ouvrées.

Formules d’abonnement 
OTHIUM Conciergerie propose des « Pack ENTREPRISE » facturés au Client personne morale permettant aux salariés de ladite entreprise de bénéficier de prestations particulières et de conditions financières avantageuses.

 L’abonnement Pack Entreprise n’est définitif que lorsqu’il a été confirmé par la signature du client, son représentant légal ou toute personne dûment mandatée à cet effet.

Cette prestation sera réglée par virement mensuel.  Les « Packs Entreprise » sont souscrits pour une durée de douze (12) mois, avec tacite reconduction

Le personnel entreprise souhaitant utiliser le service de la conciergerie OTHIUM

Devra créer un compte utilisateur comme un Client lambda.  

L’entreprise Client valide l’ensemble de ses salariés permettant ainsi l’attribution des identifiants personnels.

a) Chaque salarié est responsable de ses identifiants et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucune autre personne que lui-même ne l’utilise en son nom.
b) OTHIUM conciergerie ne pourra être tenue responsable des conséquences de toutes informations erronées ou mensongères communiquées par le salarié. Tout changement de données personnelles doit être communiqué, de façon volontaire, à la conciergerie dans les plus brefs délais ;

Des prestations sur mesure et des service express peuvent être réalisés sur devis aux salariés bénéficiaires d’un Pack entreprise.

Les affaires devront transiter dans les sacs de la conciergerie.

Les sacs seront payants et identifiés au nom de chaque client afin d’assurer le bon déroulement de la prise en charge.

Le service à la carte est validé lorsque la commande est passée et après règlement sur le site.

c) La Conciergerie se réserve le droit de réviser ses tarifs au terme de chaque période indexé sur l’indice IPC

Cautions

Une caution est demandée pour la mise à disposition des casiers d’échanges sécurisés.

Elle est déterminée suivant le type de casier.

 Commande :
 Le Client ou le salarié bénéficiaire d’un Pack Entreprise transmet sa commande de service à la conciergerie via le site internet, qui la transmettra au Prestataire pour un traitement dans les meilleurs délais ;
b) Il est entendu que la Conciergerie est un intermédiaire et ne peut être tenue pour responsable du délai ou de la prestation ou produit du Prestataire. En cas de réclamation, le Client se mettra en relation directe avec le Prestataire ;
c) Le bénéfice d’une commande passée auprès de OTHIUM conciergerie est réservé au client et ne peut être transféré à un tiers sans un accord préalable et express de OTHIUM Conciergerie.

 d) Toute commande s’entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le Prestataire. En cas d’indisponibilité du produit ou de la prestation demandée, des solutions de remplacement seront proposées dans les meilleurs délais. Dans l’hypothèse où aucune proposition n’est acceptée par le client dans un délai de 5 jours ouvrés, la conciergerie procède à l’annulation de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de la conciergerie par le client de ce fait ;
e) Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le Prestataire et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande. Les devis établis par le Prestataire ont une durée de validité de 15 jours.
f) Le Client doit se référer aux Conditions Générales de Vente de chaque prestataire concernant sa commande de prestation ou de produit. La Conciergerie ne peut être tenue responsable des clauses de ces dites Conditions.
g) Les requêtes transmises à la Conciergerie doivent respecter le cadre légal et éthique. En cas de non-respect, elle est autorisée à ne pas donner suite à la requête.

IV-Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

V-Rupture de la prestation ou du Pack

La conciergerie se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une adhésion à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse, de comportement préjudiciable aux intérêts de la Conciergerie, de falsification des informations transmises à la conciergerie ou aux prestataires, par l’adhérent. Aucune indemnité ou remboursement ne pourra être réclamé à la conciergerie dans ces cas ;
 En cas de non utilisation des prestations d’une adhésion, aucun remboursement ne pourra être demandé ;
 La conciergerie se réserve le droit de revoir ses prix à tout moment.

VI-Paiement

Abonnement :
a) Le Pack Entreprise est payable par virement mensuel. A cet effet, un virement automatique sera demandé au Client lors de la première échéance.

 En cas de non-paiement de l’adhésion aux échéances prévues, la Conciergerie pourra envoyer au Client un courrier de mise en demeure payable dans les 8 jours. Si passé ce délai, la cotisation n’est toujours pas réglée, la Conciergerie pourra résilier de plein droit l’abonnement dans les dix (10) jours sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être demandé de la part du Client. Le Client n’a donc plus accès aux services pendant cette période. Les cotisations non payées restent dues intégralement et la Conciergerie se réserve le droit de poursuivre le client en justice pour en obtenir le paiement.

Produits & Services

Personnels d’entreprise :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client ou le salarié bénéficiaire du Pack entreprise doit effectuer le règlement par carte bancaire via le site internet.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client ou le salarié bénéficiaire du Pack entreprise, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. 

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client ou le salarié bénéficiaire du Pack entreprise autorise la Conciergerie à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client ou le salarié bénéficiaire du Pack entreprise confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Prestations à la carte :
La prestation est facturée directement au salarié après acceptation du devis fait par OTHIUM CONCIEGERIE pour le salarié

 VII-Livraison

Livraisons réalisées par la Conciergerie : Certaines prestations peuvent être réalisées par OTIHUM Conciergerie, dans ce cas, les délais de livraisons seront donnés à titre d’information au client lors de la commande. Un supplément forfaitaire peut être facturé au Client pour toute demande urgente ou nécessitant un traitement rapide. Le client sera informé de ce supplément forfaitaire lors de sa commande. Celle-ci ne sera confirmée qu’après accord et règlement du client. Un supplément frais kilométrique peut être facturé au client pour toute demande nécessitant un déplacement spécifique supérieur à 10 kms du lieu de travail du salarié.

Livraisons réalisées par le Prestataire : La livraison par le Prestataire des produits commandés par le Client ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée

par la Conciergerie qui n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les clients et les prestataires. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, la conciergerie ne peut être tenue pour responsable des dommages ou préjudices causés par un retard de la livraison d’un produit ou d’un service. Le non-respect des délais de livraison convenus ne peut entraîner aucune indemnisation de quelque nature que ce soit à la charge de la Conciergerie.

VIII-Devoir de conseil et obligation de moyen :

La Conciergerie s’engage à répondre aux requêtes formulées par le Client, quelles qu’elles soient, en un minimum de temps et s’engage à lui fournir ses conseils par rapport à celles-ci ;
La Conciergerie agit comme un intermédiaire et se charge de représenter le Client auprès des Prestataires ;
De par la nature même de son activité, la Conciergerie est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

IX-Résiliation :

Les Packs entreprise sont conclus pour une durée de douze (12) mois, reconductibles tacitement pour une durée égale. Ils peuvent cependant être résiliés à la demande du client par courrier recommandé avec accusé de réception deux (2) mois avant la date anniversaire de celui-ci.

X-Confidentialité /Cookies / Protection des données

Confidentialité
La Conciergerie s’engage à respecter la confiance que ses clients lui accordent. en corrélation avec son éthique et sa déontologie, elle s’engage à protéger les informations personnelles que le Client peut être amené à lui communiquer dans le cadre de son adhésion.

Cookies
Le cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation lors de la consultation de notre site internet sur votre ordinateur, mobile ou tablette. Ces cookies sont gérés via les paramètres de votre navigateur. Nous les utilisons pour sécuriser votre navigation et vous assurer une navigation optimale à chaque visite.

Les cookies tiers peuvent être déposés par nos fournisseurs prestataires des services à l’occasion de la navigation sur notre site. Nous n’avons pas la maîtrise de ces cookies déposés de ces tiers qui agissent pour leur propre compte.

Protection des données
L’utilisation de ces informations est réservée à un usage interne (gestion des commandes, livraison, facturation, suivi de la solvabilité, ainsi que toutes les études marketings internes et la publicité personnalisée). Cette règle reçoit toutefois exception, en cas de demande faite par l’autorité administrative dans un cadre légal, ou dans le cadre des agréments et des délégations administratives que détient la Conciergerie.
La base légale est l’article à l’article 6.1.b

du règlement européen en matière de protection des données personnelles (exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles).
Les destinataires de données sont le responsable de traitement (Let’sCo), ses services internes en charge de la gestion de la mailing List, le sous-traitant opérant la gestion du serveur web (OVH), ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant).
La durée de traitement des données est limitée à la durée de votre abonnement aux services de la Conciergerie (Archivage 3 mois), étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque e-mail.

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client ou le salarié bénéficiaire du Pack entreprise peut exercer un droit d’accès, rectification, opposition, portabilité et de suppression des données personnelles qui le concernent. Pour exercer ce droit, le Client peut s’adresser à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
– Par courrier électronique : contact@othium.fr
– Par courrier par voie postale :

OTHIUM conciergerie

Adresse 75 chemin d’Yvours 69310 PIERRE BENITE.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. La fourniture de votre email est nécessaire pour recevoir les communications susmentionnées, et est entièrement facultative.

Communication / Références : Sauf opposition expresse du Client, par simple écrit, celui-ci accepte de figurer sur les listes de références de la Conciergerie ou que la prestation soit présentée sur tous les supports développés.

XI-Assurance :

La Conciergerie Othium s’engage à souscrire une Police d’assurance couvrant les différentes responsabilités qu’elle assume du fait des missions confiées.

La conciergerie est responsable du produit dès lors qu’il est en sa possession. Sa responsabilité s’arrête dès lors que la conciergerie dépose le produit dans l’entreprise ou chez le prestataire.

Le Client : l’entreprise cliente ne saurait être responsable en cas de défaut de paiement de ses salariés. Le client a la responsabilité de venir chercher sa commande dans l’espace dédié. / ou dans les casiers à disposition. En cas de permanence, le concierge laissera tout produit non récupéré dans l’espace dédié. Le client peut exceptionnellement demander à un tiers de récupérer sa commande le client devra en informer la conciergerie en stipulant le nom du tiers personne venant récupérer le produit.

Si le client ne prévient pas la conciergerie le produit ne sera pas remis à la tiers personne

XII-Attribution de juridiction et droit applicable :

Pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par la Conciergerie, ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de LYON Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de vente, la responsabilité du Client peut être engagée. En cas de litige, le Client s’engage à s’adresser à la Conciergerie en priorité afin de trouver une solution amiable.